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Mentions Légales

Général

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bizcampus.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur / Responsable publication du site Bizcampus.co :

Monsieur Lucas Julien
Immatriculé : U8401T759244
N°SIRET: 79439712500012
MONTFAVET, FRANCE

Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Bizcampus.co.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet Bizcampus.co entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site Bizcampus.co.

L’utilisation du site Bizcampus.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bizcampus.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bizcampus.co qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Bizcampus.co est mis à jour régulièrement par Lucas Julien prise en la personne de son gérant Monsieur Lucas Julien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Termes et conditions

Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site Bizcampus.co.

Les prestations et services proposés sur le site Bizcampus.co le sont à titre d’information et de divertissement, elles ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un psychiatre, psychologue ou psychanalyste. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site Bizcampus.co et la responsabilité de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site Bizcampus.co, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application.

Description des services fournis.

Le site Bizcampus.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités pratiquées.

Bizcampus.co, en la personne de son gérant Monsieur Lucas Julien s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Bizcampus.co prise en la personne de son gérant Monsieur Lucas Julien ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Bizcampus.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Bizcampus.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur Lucas Julien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Lucas Julien: [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Monsieur Lucas Julien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’une de ces quelconque publications, produits, prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi, sauf sous demande d’autorisation écrite préalable à Monsieur Lucas Julien: [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Monsieur Lucas Julien ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans cette charte, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Lucas Julien ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple, une perte de marché ou perte de son site web) consécutifs à l’utilisation du site Bizcampus.co.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Lucas Julien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Lucas Juliense réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Remboursements

Le remboursement de la prestation ou du produit commandé n’est possible, en dehors du délai de rétractation légal de sept jours, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement:

  • Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à une session préparée par le consultant,
  • Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils du consultant,
  • Les conseils téléphoniques, par Skype, ainsi que tout produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Toute demande de remboursement conforme aux conditions générales particulières du produit ou services en question verra son auteur crédité du montant intégral versé. Le remboursement sera effectué dans les 48 heures.

Droit et délai de rétractation

Un droit de rétraction est ouvert au client n’ayant pas procédé au téléchargement du produit ou n’ayant pas encore bénéficié du service commandé. Ce délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de confirmation de confirmation par e-mail de la commande.

Les demandes de rétractations sont à effectuer par e-mail : [email protected].

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué dans le délai maximal de TRENTE (30) jours prévu à l’article L. 120-20-1 du Code de la Consommation, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.

Les Prix

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site Bizcampus.co sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Bizcampus.co, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bizcampus.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lucas Julien ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bizcampus.co. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Bizcampus.co l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Bizcampus.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bizcampus.co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Bizcampus.co.

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Bizcampus.co, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Liens hypertextes et cookies

Le site Bizcampus.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julien Lucas. Cependant Monsieur Julien Lucas ne porte aucune responsabilités liés à ses sites visités par un utilisateur de Bizcampus.co.

La navigation sur le site Bizcampus.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Google Chrome : clé à molette en haut à droite / options / options avancées / paramètres de contenu / autoriser le stockage des données locales.

Sous Firefox : onglet outils / vie privée / accepter les cookies . Cliquer sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bizcampus.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon (84000)

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Emailing

La collecte de données est enregistrée à la CNIL.

Ces données (nom, prénom, adresse mail) sont collectées dans un but de prospection.

Vos données ne seront ni vendues, ni données, ni échangées.

En acceptant de fournir vos informations, vous êtes donc susceptible de recevoir des courriers promotionnels sous forme de textes, liens, vidéos pour vous aider à élever votre carrière, votre business.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à [email protected].